Conditions Générales de Vente

Introduction
Koklyqo.com représentée par CHATEAU DOLY Marion, propose des services de création d’illustrations, de logos et de papeterie.
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales de vente (CGV).

Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site ou par email.
Une fois la commande passée, je vous enverrai un devis détaillé.
Si vous êtes d’accord avec le devis, et le versement d’un acompte de 50% du montant total, je commencerai à travailler sur votre projet.

Tarifs et paiement
Nos tarifs varient selon la nature et la complexité des prestations demandées. Nous vous communiquerons nos tarifs sur demande.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par PayPal.
Nous demandons un acompte de 50% du montant total pour les demandes personnalisées.

Délais de livraison
Je m’ engage à respecter les délais de livraison convenus avec vous. Cependant, il peut arriver que des retards surviennent en raison de circonstances imprévues ou d’un manque de coopération de votre part.
Dans ce cas, je vous en informerai dès que possible.

Révisions
Je vous offre la possibilité de demander des révisions de mon travail pour vous assurer que vous êtes satisfait de la prestation fournie.
Je vous informerai du nombre de révisions incluses dans le devis.
Toutes modifications supplémentaires au nombre fixé dans le devis, fera l’objet d’un nouveau devis à hauteur du travail supplémentaire demandé.
Chaque heure supplémentaire sur votre projet pour des révisions sera facturée 20€.

Propriété intellectuelle
Un contrat de cession de droits d’auteurs sera conclu entre les parties au moment de la remise des fichiers finaux. Il permettra l’entière disposition des droits sur le logo ou l’illustration commandée pour le client.
Tous les éléments du site de l’entreprise KOKLYQO « KOKLYQO.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

KOKLYQO se réserve le droit de mentionner ses créations dans son portfolio, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, sauf si désaccord écrit de votre part.

Responsabilité
Je m’engage à fournir des prestations de qualité et conformes à vos attentes. Cependant, je ne peux être tenue responsable des retards ou des erreurs qui résultent de circonstances indépendantes de ma volonté.
En tout état de cause, ma responsabilité est limitée au montant de la commande passée.

Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
En utilisant mes services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV.

Annulation de la commande
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux Prestations personnalisées, telles que la création de logos, d’illustration ou de papeterie, qui ont fait l’objet d’une commande sur mesure.

Modification des CGV
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Droit de rétractation
Tous les projets personnalisés payés dans leur intégralité et délivrés ne peuvent être remboursés.
Si vous souhaitez vous rétracter pendant la réalisation de votre projet, vous ne serez pas dans l’obligation de payer l’intégralité de la prestation mais l’acompte ne vous sera pas remboursé.

Données Personnelles
KOKLYQO s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet. Ces données sont réservées exclusivement au site www.koklyqo.com.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Marion CHATEAU DOLY  12 rue de l’église, 85130 CHANVERRIE.
Aucune de ces informations ne sera divulguées à des tiers sans votre consentement préalable.